Conditions d’utilisation et de soutien du projet NỌX

Le présent document décrit les principes généraux régissant l’utilisation du projet NỌX, de ses documents publics, du site web, des solutions de communication, des composants logiciels, des téléchargements, des ressources ouvertes ainsi que des mécanismes de soutien volontaire au projet.

NỌX est un projet indépendant orienté vers le développement de communications sécurisées, de l’autonomie numérique, de la vie privée, de la décentralisation et de moyens de communication résilients entre les personnes. Le site web public de NỌX constitue une composante informative et de présentation du projet et ne reflète pas l’intégralité du système NỌX.

Le projet repose sur ses principes architecturaux, y compris son orientation vers la décentralisation, sur ses solutions de communication, ses composants logiciels, ses approches de recherche, ses éléments d’infrastructure et ses développements appliqués, créés afin de garantir une communication libre, résiliente et aussi confidentielle que possible. Dans le cadre du projet, des technologies de réseau modernes, des méthodes mathématiques appliquées, des approches cryptographiques, des solutions architecturales et d’autres moyens techniques pourront être utilisés, dès lors que NỌX les considère comme les plus appropriés pour atteindre ses objectifs au stade de développement concerné.

Le présent document est publié afin que l’utilisateur puisse prendre connaissance de la nature du projet, des limites des capacités de NỌX, des principes de son utilisation et des modalités de soutien volontaire au projet.

1. Dispositions générales

NỌX est un projet indépendant créé et développé dans l’intérêt de la vie privée, des communications sécurisées, de la minimisation de l’empreinte numérique, de la décentralisation et de la réduction de la dépendance de l’utilisateur à l’égard d’intermédiaires imposés, de modèles publicitaires et d’une collecte excessive de données.

Le projet NỌX ne se limite pas au seul site web. Le site web remplit une fonction introductive, informative et de présentation, tandis que le projet lui-même peut inclure des solutions de communication, des composants logiciels, des documents ouverts, des éléments d’infrastructure, des téléchargements, des modules de recherche et expérimentaux, ainsi que d’autres moyens et développements connexes.

Différentes parties du projet peuvent se trouver à divers stades de développement, de test, de mise en œuvre, de mise à jour, de modification, de limitation temporaire, d’utilisation expérimentale ou d’arrêt.

2. Objet du projet

NỌX est créé comme un système et un environnement de communication sécurisée, destiné à préserver le lien entre les personnes sans modèle publicitaire, sans dépendance obligatoire à des abonnements comme forme principale d’accès, sans collecte excessive de données personnelles, sur la base de principes de conception décentralisés et sans transformer l’utilisateur en objet d’observation.

Le site web public de NỌX sert de moyen de présentation du projet, de sa philosophie, de ses documents, de ses principes, de ses téléchargements et de ses points d’accès disponibles. Le site web en lui-même ne constitue pas un reflet complet de l’ensemble du système NỌX et est considéré comme l’enveloppe informationnelle externe du projet.

Les éléments de communication, les composants logiciels et les éléments d’infrastructure de NỌX peuvent évoluer, être modifiés, testés, mis à jour, remplacés ou mis à disposition de manière progressive, en fonction des décisions techniques, organisationnelles et stratégiques du projet.

3. Prise de connaissance et utilisation volontaire

NỌX n’exige pas de l’utilisateur un acte formel distinct d’acceptation des conditions, tel que l’activation d’un bouton « Accepter » ou la conclusion expresse d’un accord séparé.

Le présent document est publié afin que l’utilisateur puisse se familiariser avec la nature du projet, ses limites, les principes de son fonctionnement et les limites de la responsabilité de NỌX.

La poursuite de l’utilisation du projet NỌX, de son site web, de ses documents, de ses téléchargements, de ses solutions de communication ou d’autres composants ouverts, après prise de connaissance du présent document, signifie que l’utilisateur comprend la nature générale du projet, a conscience de ses particularités et décide, de manière indépendante, de l’utiliser volontairement et à ses propres risques.

L’utilisateur détermine de manière indépendante s’il utilisera le projet, au moyen de quels appareils, réseaux, navigateurs, systèmes d’exploitation et outils logiciels, et assume de manière indépendante la responsabilité de ce choix.

4. Principe du « tel quel »

Le projet NỌX, son site web, ses documents, ses téléchargements, ses solutions de communication, ses composants logiciels et les autres éléments connexes sont fournis dans l’état où ils se trouvent et selon leur disponibilité.

NỌX ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs, permanent, universellement compatible ou constamment disponible de l’ensemble de ses composants, documents, téléchargements, solutions de communication et autres éléments.

NỌX ne garantit ni l’absence de limitations techniques, d’interruptions, de modifications ou d’indisponibilité temporaire, ni la compatibilité avec un environnement, un appareil, un navigateur, un système d’exploitation, un réseau, un fournisseur ou d’autres conditions externes spécifiques.

Le projet peut être modifié, mis à jour, remanié, restreint, déplacé, suspendu ou interrompu, en tout ou en partie, sans préavis, sauf indication expresse contraire donnée séparément.

5. Vie privée et données

NỌX recherche le plus haut degré possible de confidentialité et de minimisation des données.

L’architecture du projet repose sur le principe selon lequel aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne doit être collectée ni conservée au sein même du projet, sauf indication expresse contraire donnée séparément pour un cas ou un composant spécifique.

En conséquence, NỌX ne peut ni transférer, ni divulguer, ni fournir des données dont il ne dispose pas.

L’utilisateur comprend en même temps qu’en dehors du projet lui-même, il peut exister des environnements et des tiers capables de traiter, d’analyser, de stocker ou d’obtenir l’accès à des informations de manière indépendante de NỌX, notamment des navigateurs, systèmes d’exploitation, appareils, réseaux, fournisseurs d’accès à internet, infrastructures d’hébergement, mécanismes de routage, plateformes, services externes et autres éléments techniques ou organisationnels.

NỌX n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la collecte, le traitement, le stockage, l’analyse, le filtrage, le blocage, la transmission, la divulgation à la suite d’une fuite de données ou tout autre traitement de données effectué par de tels acteurs externes en dehors du contrôle direct du projet.

Des dispositions plus détaillées relatives à l’approche du projet en matière de données et aux questions connexes figurent dans la Politique de confidentialité distincte.

6. Limites du contrôle du projet

L’utilisateur comprend que NỌX ne contrôle que les éléments du projet qui relèvent de sa propre architecture, de son infrastructure et de son administration effective.

Tout ce qui se situe en dehors du contrôle direct de NỌX, y compris le matériel de l’utilisateur, l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la plateforme mobile, le fournisseur de communication, le routage, le réseau, les services externes, les niveaux de domaine et d’hébergement, ainsi que d’autres environnements tiers, n’entre pas dans le champ de responsabilité du projet.

Même si NỌX s’efforce d’assurer le plus haut degré possible de confidentialité, de résilience, de décentralisation et de fiabilité des communications, le projet ne peut garantir le comportement ni les politiques d’acteurs, de systèmes et d’infrastructures externes n’appartenant pas à NỌX.

7. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser les parties du projet NỌX qui lui sont ouvertes et accessibles de manière licite, de bonne foi et sans abus de l’infrastructure du projet.

Il n’est pas permis d’utiliser NỌX pour des activités illicites, pour interférer avec le fonctionnement du projet, de son site web, de ses serveurs ou de son infrastructure, pour diffuser du code malveillant, mener des attaques, pratiquer des abus automatisés, tenter de perturber le fonctionnement des ressources, porter atteinte aux droits de tiers ou accomplir d’autres actions susceptibles de causer un dommage au projet, à son infrastructure, à ses documents ou à d’autres utilisateurs.

NỌX peut restreindre l’accès à certains documents, sections, fichiers, téléchargements ou autres composants du projet en cas d’abus, de menace pour la sécurité, de nécessité technique, de mise à jour, de surcharge, de protection de l’infrastructure ou pour d’autres motifs liés à la préservation de la résilience du projet.

8. Téléchargements, composants logiciels et documents expérimentaux

Le projet NỌX peut contenir des documents, des téléchargements, des composants logiciels, des solutions de démonstration, des versions expérimentales, des documents de recherche, des outils de test et d’autres fichiers.

Sauf indication expresse contraire, ces éléments sont fournis à des fins d’information, de recherche, d’étude indépendante, de test ou d’utilisation aux risques de l’utilisateur.

L’utilisateur décide de manière indépendante s’il télécharge, installe, exécute, utilise, teste, modifie ou intègre des fichiers et des documents liés au projet NỌX.

NỌX n’assume aucune responsabilité en cas d’incompatibilité, de limitations de l’environnement, de défaillances techniques locales, de caractéristiques propres à un appareil, un navigateur, un système d’exploitation, un réseau ou de toute autre conséquence résultant de l’utilisation de tels éléments.

9. Documents du projet et droits y afférents

Les textes, la structure, les éléments visuels, les dénominations, les logos, le design, les documents philosophiques, les manifestes, les solutions graphiques, les documents et les autres éléments du projet NỌX appartiennent au projet NỌX ou sont utilisés sur une base légale légitime.

Sauf indication expresse contraire, les documents du projet ne peuvent être copiés, republiés, remaniés, distribués, présentés comme étant les siens ou utilisés d’une manière créant une fausse impression de lien officiel, d’approbation ou de représentation au nom de NỌX.

Des formes raisonnables de citation, de lien vers le projet et de mention introductive ou non commerciale sont autorisées, à condition que le sens soit préservé, que le contenu ne soit pas dénaturé et que la paternité du projet ne soit pas indûment revendiquée.

Si certains documents sont publiés sous des conditions d’utilisation différentes, cela doit être indiqué séparément.

10. Absence de modèle commercial par abonnement

NỌX ne se présente pas comme un projet fondé sur la vente d’abonnements obligatoires, de fonctionnalités payantes imposées ou sur une monétisation publicitaire comme forme principale d’existence.

Le projet peut se développer indépendamment d’un modèle publicitaire et s’efforce de ne pas transformer l’utilisateur en source de profilage commercial.

Si, à l’avenir, des formes spéciales et distinctes d’accès apparaissent au sein du projet, elles devront être décrites séparément. Jusqu’à indication contraire, le soutien volontaire au projet ne sera pas considéré comme un abonnement, l’achat d’un service ou un accord commercial en vue de fournir un résultat garanti.

11. Soutien au projet et dons volontaires

NỌX peut accepter des dons volontaires afin de soutenir la recherche, le développement, l’infrastructure, la maintenance, la résilience du projet, les publications, les améliorations et le développement ultérieur des solutions de communication ainsi que d’autres composants connexes du projet.

Un tel soutien constitue une forme volontaire d’aide au projet et ne correspond ni à l’achat d’un produit, ni à un abonnement, ni à une participation, ni à une licence, ni à une fonctionnalité garantie, ni à un délai de mise en œuvre garanti, ni à un service personnel, ni à une obligation de fournir un résultat individuel.

Le soutien au projet ne confère à l’utilisateur aucun droit d’exiger la mise en œuvre d’une fonctionnalité déterminée, des modifications des priorités de développement, un statut particulier, des prérogatives exclusives, un accompagnement personnel, des consultations, un service individualisé ou une participation à la direction du projet.

Le soutien volontaire à NỌX ne crée pour le projet aucune obligation de publier une mise à jour déterminée, de mettre en œuvre une fonctionnalité spécifique, de fournir un résultat précis ou de respecter un délai individuel demandé par l’utilisateur.

Les dons sont acceptés comme une forme de soutien au développement indépendant de NỌX, et non comme un paiement pour l’accès à la simple idée de vie privée, de communication ou d’autonomie.

12. Systèmes de paiement

Si l’utilisateur décide de soutenir financièrement le projet, le traitement du paiement peut être effectué par l’intermédiaire de systèmes de paiement et de prestataires de services de paiement tiers.

NỌX n’est pas tenu de stocker directement, et ne stocke en règle générale pas, les données complètes de paiement par carte de l’utilisateur lorsque ces données sont traitées par un service de paiement externe.

En utilisant un mécanisme de paiement afin de soutenir le projet, l’utilisateur reconnaît de manière indépendante que des règles, conditions et politiques du prestataire de services de paiement concerné peuvent s’appliquer au paiement lui-même, dans la mesure où elles concernent le traitement du paiement.

13. Remboursements

Le soutien à NỌX prenant la forme de dons volontaires, ces paiements ne sont, en règle générale, pas remboursables.

Des exceptions ne pourront être envisagées qu’en cas d’erreur technique manifeste, de débit en double ou d’une autre anomalie de paiement clairement confirmée.

La demande de remboursement devra être présentée, dans un délai raisonnable après le paiement, au moyen des coordonnées indiquées sur le site web ou dans la section About, et devra préciser la nature du problème ainsi que les éléments justificatifs disponibles.

Un simple changement de décision de l’utilisateur quant au soutien du projet après avoir effectué un paiement volontaire ne crée aucun droit automatique au remboursement.

14. Contact pour les questions de paiement et de soutien

Pour toute question relative au soutien volontaire du projet, à des débits erronés, à des paiements en double, à des confirmations de paiement ou à d’autres sujets liés aux paiements, l’utilisateur peut contacter NỌX au moyen des coordonnées indiquées dans la section About ou sur la page de soutien du projet.

NỌX examinera ces demandes dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature de la question, des informations disponibles et des capacités réelles du projet.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, NỌX n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte d’accès, la perte de compatibilité, les interruptions techniques, les actes de tiers, les restrictions imposées par des fournisseurs, les blocages, le filtrage, les erreurs de plateformes, de réseaux, de navigateurs, de systèmes d’exploitation, d’appareils, d’hébergement, de routage, de systèmes de paiement ou d’autres services externes affectant l’utilisation du projet ou de ses composants individuels.

NỌX n’assume pas non plus de responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, les documents, les téléchargements, les solutions de communication, les modules expérimentaux, les liens externes, les plateformes de paiement ou d’autres services de tiers.

L’utilisateur comprend et assume la responsabilité de sa propre décision d’utiliser le projet, du choix de l’environnement d’utilisation, de l’appareil, du réseau, du navigateur, du système d’exploitation, des outils logiciels et du mode d’accès.

16. Services externes et liens

Le projet NỌX peut contenir des liens vers des sites web externes, des plateformes, des outils, des services de paiement, des dépôts, des canaux de distribution de fichiers ou d’autres ressources de tiers.

NỌX ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni la sécurité, ni l’actualité, ni le comportement, ni les limitations, ni les politiques de fonctionnement de ces ressources tierces, et n’assume aucune responsabilité quant à leurs actes ou aux conséquences de leur utilisation.

La visite d’une ressource externe, le téléchargement depuis une ressource externe, l’utilisation d’un service externe ou la réalisation d’un paiement au moyen d’un système tiers sont effectués de manière indépendante par l’utilisateur.

17. Modification, mise à jour et cessation de certaines parties du projet

NỌX peut, à tout moment et sans préavis, modifier, mettre à jour, remanier, déplacer, restreindre, suspendre ou interrompre toute partie du projet, du site web, de la structure, des documents, des téléchargements, de l’apparence extérieure, des solutions de communication ou des mécanismes de soutien, sauf indication expresse contraire donnée séparément.

Le projet évolue selon ses possibilités, ses conditions techniques, ses limitations d’infrastructure et ses décisions stratégiques, de sorte que certaines parties de NỌX peuvent être modifiées, complétées, remplacées ou interrompues.

18. Modifications du présent document

NỌX peut mettre à jour le présent document de temps à autre.

La version en vigueur sera publiée sur la page correspondante du projet. La poursuite de l’utilisation du projet après prise de connaissance de la version mise à jour signifie que l’utilisateur décide de manière indépendante de continuer à utiliser NỌX conformément aux principes qui y sont exposés.

Si l’utilisateur ne considère pas ces principes comme acceptables pour lui, il devra cesser d’utiliser le projet et les documents qui y sont liés.

19. Contact

Pour toute question relative au présent document, à l’utilisation du projet ou au soutien volontaire à NỌX, l’utilisateur peut contacter le projet au moyen des coordonnées indiquées dans la section About.

20. Dispositions finales

Le présent document a pour objet de décrire les principes généraux régissant l’utilisation du projet NỌX, de ses composants publics et logiciels, ainsi que des mécanismes de soutien volontaire.

Si une disposition du présent document était jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la législation applicable.